Règlements de la Ville de Québec

 
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R.R.V.Q. chapitre R-2 - Règlement intérieur du conseil de la ville sur la régie interne et la procédure d'assemblée

Article 86
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Texte intégral
86.(Abrogé : 2010, R.V.Q. 1722, a. 98.).
2001, R.V.Q. 1, a. 86; 2010, R.V.Q. 1722, a. 98.
86.La période d’intervention des membres du conseil se divise en deux parties. La première est d’une durée de 90 minutes et la deuxième d’une durée de 30 minutes.
2001, R.V.Q. 1, a. 86.
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